Info Flash – Santé Sécurité au Travail #5
Le Document Unique (DUER) :
Document Unique d’Évaluation des Risques
Le Document Unique est la transposition « noir sur blanc » de l’évaluation des risques professionnels liés à une entreprise.
Que dit le code du travail ?
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (art. L. 4121-3.).
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (article R4121-1).
L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Est-il obligatoire ?
Oui, depuis 2001. Dès lors qu’une entreprise a au moins 1 salarié, celle-ci doit obligatoirement faire en sorte que la sécurité et la protection des employés soient assurées et noter tous ces éléments dans le document unique. (Décret 2001-1016
A qui s’adresse le document unique ?
VOUS, tous salariés ou personnes participant à la Santé et Sécurité au travail, le CSE, le médecin du travail, la DIECCTE sur simple demande,
VOTRE document unique est disponible et accessible.
Réunion Air Sûreté (RAS) et Réunion Accueil Formation (RAF) dispose de leur document unique.
Accessible sous PYX4
Pour plus de renseignements : veuillez contacter le Pôle performance Qualité Sécurité Environnement :
- Didier PAYET – 0693-03-07-65 – dpayet@ras.re
- Albina NABO – 0692-86-17-88 – anabo@ras.re