INFO FLASH SÉCURITÉ #2 📣

Mars 2021

 

Info Flash - Le droit de retrait RAS

LE DROIT DE RETRAIT 

  • En tant que salarié, si vous avez un motif raisonnable de penser que certaines situations de travail présentent un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez alors exercer votre droit de retrait et interrompre votre activité.
  • On parle ici de situation grave « susceptible de produire un accident ou une maladie entrainant la mort ou paraissant devoir entrainer une incapacité́ permanente ou temporaire prolongée».
  • La situation de danger grave et imminente doit être distinguée du « danger habituel » du poste de travail et des conditions normales d’exercice du travail, même si l’activité peut être pénible et dangereuse. Un travail reconnu dangereux en soi ne peut justifier un retrait.
  • Le droit de retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers.
  • Le salarié qui fait jouer son droit de retrait ne peut pas pour autant rentrer chez lui et doit rester à la disposition de son employeur. Celui-ci peut alors l’affecter temporairement sur un autre poste correspondant à ses compétences, le temps de prendre les mesures de prévention adaptées et de lui donner les instructions nécessaires pour lui permettre de reprendre son activité.

 

LE DROIT D’ALERTE 

  • Enfin, pour réduire les possibilités d’accident grave, il incombe au salarié d’ alerter son employeur d’une situation qu’il juge grave et dangereuse pour sa propre santé et son intégrité physique, celle des autres salariés ou celle de l’entreprise

📱 Contact RAS : 
Didier Payet – Reponsable QSE / Superviseur 
dpayet@ras.re 
0262 860 112